FAQ
Frais de transport :
prise en charge et remboursements
Dans certaines situations, vous avez besoin d’un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation. L’Assurance-Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Dans quels cas vos frais de transport sont-ils pris en charge ?
Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l’Assurance-Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :
- transports liés à une hospitalisation, aux traitements et soins en lien avec une affection longue durée sous certaines conditions,
- votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance,
- le transport vers un centre d’action médico-sociale précoce ou centre médico-psycho-pédagogique,
- ou encore les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Quelles sont les conditions requises pour la prise en charge du transport ?
Quel que soit le moyen de transport utilisé, pour être remboursé, vous devez :
- soit avoir une prescription médicale de votre médecin qui prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé,
- soit avoir une convocation (du service médical concerné).
Votre médecin peut également vous remettre une prescription médicale avec demande d’accord préalable que vous devez adresser à votre caisse d’assurance-maladie. Elle est nécessaire dans certains cas : longue distance, transports en série, en avion…
Combien et comment vous faire rembourser
Les frais de transport pris en charge par l’Assurance-Maladie sont remboursés à 65 % ou à 100 % dans certains cas.
Une franchise médicale peut s’appliquer et être déduite des remboursements effectués par votre caisse primaire d’assurance-maladie sur les transports sanitaires.